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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’intégralité du présent Site internet (éléments graphiques, éditoriaux, photographiques, logiciels, programmes, images fixes ou animées, son nom…) et des Applications font l’objet d’une protection par les règles nationales et internationales du droit de la propriété intellectuelle.

En conséquence, toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle de tout ou partie des éléments du Site internet est soumise à l’accord préalable express de l’éditeur du Site internet et des Applications.

De même, en application des articles L341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, les différentes bases de données figurant sur le Site et les Applications sont protégées contre toute extraction ou réutilisation, qualitativement ou quantitativement, substantielle de leur contenu.

Les marques et logos figurant sur le Site internet et les Applications sont la propriété exclusive de l’éditeur de sorte que toute reproduction ou imitation de celle-ci, sans l’autorisation expresse de l’éditeur est interdite.

La violation des droits exclusifs reconnus à l’éditeur du Site internet et des Applications est passible de sanctions pénales ou civiles.

DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre de l’utilisation par vos soins du Site internet et des Applications, l’éditeur est susceptible de procéder à des traitements de données à caractère personnel dans le respect de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 à des fins de gestion de la relation clients.

En application de l’article 34 de ladite loi, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et d’opposition sur les données qui vous concernent.

Ce droit peut être exercé par courrier électronique ou postal envoyé aux adresses reprises en tête des présentes, accompagné d’un justificatif de votre identité.

Les demandes sont traitées dans un délai maximum de deux (2) mois à compter de la réception de votre demande complète.

Les informations demandées et identifiées par un astérisque sont obligatoires. Aucun service ne peut être fourni en l’absence de ces informations.

Par ailleurs, des cookies sont susceptibles d’être implantés dans votre ordinateur. Pour en savoir plus, contactez-nous.

LOI APPLICABLE

Le présent Site internet et les Applications sont régis par la loi française.

LIENS HYPERTEXTES

Aucun lien profond en direction de ce Site internet et des Applications ne peut être mis en place sans l’autorisation préalable écrite de l’éditeur du Site internet et des Applications.

RESPONSABILITÉ

L’éditeur fait ses meilleurs efforts afin d’assurer l’accessibilité du Site internet et des Applications 24h/24 et 7j/7.

Il ne pourra toutefois en aucune manière, être tenu pour responsable de l’indisponibilité du Site internet et des Applications quelle qu’en soit la raison.